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Délibérations

Délibérations

3 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "09/07/2018" du filtre Date de séance

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2018 du service d'accueil familial "La Nichée" à ALGOLSHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2018 de l'internat de la maison d'enfants "La Nichée" à ALGOLSHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2018 de la maison d'enfants "Le Chalet" à RIMBACH

Assemblée : Non défini
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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